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Présentation

 

 

SERVICES MUNICIPAUX :


 

Démarches administratives :

 


Carte nationale d’identité :
  La demande est à faire en Mairie. Il faut fournir :

  • 2 photos d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Le livret de famille
  • L’ancienne carte d’identité
  • Pour une première demande, un acte de naissance
  • Il faut fournir les originaux et si besoin est prendre en charge les photocopies.

Le dossier est à remplir sur place. Il est gratuit sauf en cas de perte de l’ancienne carte (25€ en 2015).

 

Certificat de nationalité française :
Demande à formuler auprès du tribunal d’instance de Fontainebleau (01.60.74.90.80)
Contacter le tribunal, les pièces à fournir dépendent de la situation de l’intéressé.
Sa délivrance est gratuite.

 

Légalisation de signature :
Demande à faire en Mairie.
Fournir une pièce d’identité.
Démarche gratuite.

 

Passeport biométrique :
Demande à faire en Mairie de Fontainebleau (01.60.74.64.61) ou de Nemours (01.64.78.40.00). Se renseigner avant, il faut prendre rendez-vous et les pièces à fournir diffèrent suivant les cas.
Document payant. Tarif variable selon le cas.
Compter 15 jours à un mois pour l’obtention de la pièce.

 

Ressortissants étrangers :
Demandes à faire en sous-préfecture de Fontainebleau (01.60.74.66.77) pour les formalités administratives : cartes de séjour, carte de travail, récépissé provisoire, demande de naturalisation.
Services gratuits.

 

Recensement militaire :
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le jeune doit se présenter :

  • à la mairie du domicile, s'il habite en France,
  • au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

Pièces à fournir:

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

Inscription sur la liste électorale :

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Modalités

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile.

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015.


Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier,

 

Livret de famille :


Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l’acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.
 

Le livret de famille est ensuite complété par :

  • la naissance d’un enfant,
  • le décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur,
  • le divorce ou la séparation.


Le livret de famille peut aussi être mis à jour pour prendre en compte la rectification de l’un des actes d’état civil dont l’extrait y a été inscrit.
 

La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’après que l’événement d’état civil correspondant ait été enregistré par l’officier d’état civil compétent, soit par l’établissement d’un acte (naissance, décès) soit par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Par exemple, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.
 

Pour les événements d’état civil qui sont survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.


En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d’un livret de famille peut être sollicitée par l’un des époux auprès de la mairie du lieu de sa résidence ou, pour les personnes qui résident à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.


La mairie, l’ambassade ou le consulat se chargeront de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite retourné à la mairie de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger) pour remise au conjoint qui l’a demandé.


Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.


Acte de naissance :
 

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
     

Extrait sans filiation


L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte,
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.


Qui peut faire la demande ?


L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale ou un extrait avec filiation


Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).
     

À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.
Extrait sans filiation
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité


Démarches


L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
Lieu de naissance

 

 

Lieu de naissance

(de la personne concernée par l'acte)

Nationalité française

Autre nationalité

Né(e) en France

Mairie de la commune de naissance

Mairie de la commune de naissance

Né(e) à l'étranger

Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné